Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire de transport — ci-après dénommé « le Chauffeur » — et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de transport avec chauffeur (VTC), ci-après dénommée « le Client ».

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Chauffeur propose les services suivants :

• Transferts aéroport / gare (Paris CDG, Orly, gares parisiennes)
• Transport longue distance (jusqu'à 150 km autour de Sens)
• Mise à disposition avec chauffeur (minimum 2 heures)
• Transport touristique et événementiel
• Courses locales dans l'Yonne (89)

Les prestations sont assurées avec un véhicule conforme aux exigences réglementaires VTC.

La réservation peut être effectuée via le formulaire en ligne, par téléphone ou par WhatsApp. Elle n'est définitive qu'après confirmation écrite (SMS ou email) envoyée par le Chauffeur.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes (adresses, heure de départ, nombre de passagers, numéro de vol le cas échéant). En cas d'information erronée entraînant un retard ou une course impossible, le Chauffeur ne pourra être tenu responsable.

Pour les transferts aéroport, le Chauffeur surveille les informations de vol en temps réel et adapte l'heure de prise en charge en cas de retard.

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif d'une course est celui confirmé par le Chauffeur lors de la validation de la réservation. Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. TVA applicable : 10 % sur les transports de personnes (trajets), 20 % sur les prestations de mise à disposition avec conducteur.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces (à bord du véhicule)
• Carte bancaire sans contact uniquement (Visa, Mastercard — via terminal de paiement)

Pour les réservations longue distance ou les mises à disposition, un acompte de 30 % peut être demandé à la confirmation.

• Annulation plus de 24h avant — aucun frais.
• Annulation entre 2h et 24h avant — 30 % du montant de la course.
• Annulation moins de 2h avant ou non-présentation — 100 % du montant de la course.
• Modification — toute demande de modification (horaire, adresse) doit être communiquée le plus tôt possible. Elle est prise en compte sous réserve de disponibilité.

• Être titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité
• Assurer la ponctualité et prévenir le Client en cas d'imprévu
• Mettre à disposition un véhicule propre, confortable et conforme
• Conduire de manière sûre et respectueuse du Code de la route
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client

• Se présenter à l'heure et au lieu convenus
• Ne pas fumer dans le véhicule
• Ne pas consommer d'alcool ou de substances illicites
• Respecter le véhicule — tout dommage causé sera facturé
• Respecter le nombre de passagers convenu (maximum 4 passagers) et se limiter à un volume de bagages raisonnable, dans la limite de la capacité du coffre (à titre indicatif : 2 grandes valises et 2 bagages cabine)

En cas de comportement dangereux ou irrespectueux, le Chauffeur se réserve le droit d'interrompre la course sans remboursement.

Les animaux de compagnie sont acceptés à bord uniquement en cage de transport ou s'ils sont de petite taille. Les animaux guide d'aveugle sont acceptés sans restriction. Merci de le préciser lors de la réservation.

Le Chauffeur est couvert par une assurance professionnelle VTC couvrant les dommages corporels et matériels causés aux passagers pendant le transport.

Le Chauffeur ne peut être tenu responsable des retards liés à des événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, accidents de tiers, embouteillages exceptionnels, grèves, etc.).

Le Client est responsable de ses bagages. Le Chauffeur ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d'objets laissés dans le véhicule. Tout objet oublié sera signalé dès que possible.

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD (UE 2016/679).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes du ressort de Sens (Yonne).

Dernière mise à jour : mai 2026